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Conditions Générales de Vente

Article 1 : acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Article 2 : confirmation de la commande et annulation

La commande reçue via le site ''www.lileamousse.com'' n'est pas systématiquement confirmée par un email en retour. Par contre, le client sera averti en cas de rupture de stock. La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles sont réservés pendant 8 jours à compter de la date de commande. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de transport. Ces frais sont calculés par rapport au tarif postaux. Ils sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la commande.

Article 4 : Le réglement

Le règlement s'effectue après confirmation de la commande. Celui-ci se fait par chèque bancaire, virement bancaire ou par l'intermédiaire de Paypal.

Article 5 : Livraison

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après confirmation du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. 

A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

Les envois se font uniquement par La Poste (colissimo).

''L'île à Mousse'' ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux

Article 6 : Droits derétractation

Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques. Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).

Article 7 : Présentation des produits sur le site

Il se peut que vous trouviez une légère différence entre le produit présenté sur le site et celui que vous recevrez. Ceci est du à l'interprétation de la photo 

Article 8 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.lileamousse.com  sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de Sandra Maréchal.

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